Politique de retour et droit de rétractation

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Conformément aux dispositions légales en vigueur régissant la vente à distance, notamment le Code de la consommation français et les pratiques recommandées au Québec, vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

1. Délai de rétractationLe délai de rétractation expire après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

 

2. Notification de rétractationPour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire :Modèle de formulaire de rétractation :À l'attention de [Nom de votre entreprise], [Adresse géographique], [Adresse e-mail], [Numéro de téléphone] :Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service* ci-dessous : Nom du/des produit(s) :Commandé le*/reçu le* :Numéro de commande :Nom du/des consommateur(s) :Adresse du/des consommateur(s) :Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :Date :* Rayez la mention inutile

 

3. Retour des produitsDès que vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour nous retourner les produits concernés.Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et, si possible, dans leur emballage d'origine. Les produits neufs et non ouverts sont préférés pour garantir un remboursement intégral.Les frais de retour sont à [votre charge / notre charge si vous offrez les retours gratuits]. Si vous ne fournissez pas d'informations claires sur les coûts, le client pourrait être exempté de ces frais.

 

4. RemboursementEn cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant la première de ces faites.Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

 

5. Exceptions au droit de rétractationConformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;La fourniture de biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après livraison ;La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.